Vous êtes exportateur ! Une disposition que votre entreprise doit connaître : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)

L’utilisation du n° EORI

Attribué par l’administration des douanes, le n° EORI  permettra  l’identification des opérateurs économiques et autres personnes physiques ayant des relations avec les autorités douanières au sein de l’Union Européenne.

En France, le n° EORI est essentiellement utilisé dans les télé-procédures : Delta, NSTI, ECS et ICS ainsi que pour l’attribution du statut d’opérateur économique agréé (OEA).

Le principe d’immatriculation

Afin de conserver une vue sur l’activité des opérateurs économiques, le choix a été fait d’asseoir le n° EORI sur le n° SIRET. Ainsi, les immatriculations EORI délivrées par la France respectent la structure : FR + SIRET (sauf cas particuliers)

La douane française a privilégié une récupération automatique des données déjà intégrées dans ses systèmes d’information. Aussi, tous les opérateurs ayant dédouané au moins une fois via les télé-procédures Delta ont donc fait l’objet d’une immatriculation automatique.

Le dépôt d’une demande d’immatriculation

L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.

De ce fait, les opérateurs économiques n’ayant jamais accompli de formalités douanières doivent établir une demande d’octroi de numéro EORI en complétant un formulaire spécifique (document CERFA 13930*01, accessible sur le portail ministériel).

Cette demande doit être déposée auprès du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes dont dépend l’opérateur (sources : Douanes)