EN 2017 VERSEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE AUX ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

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1 Si vous souhaitez renvoyer un bordereau papier, cliquer ci-dessous en fonction de votre département (n’oubliez pas de joindre votre règlement par chèque ou d’effectuer un virement). Bordereau 54 Bordereau 55 Bordereau 57 Bordereau 88

ou Télédéclarez
Simulez et déclarez votre taxe en ligne (n’oubliez pas de nous envoyer votre règlement soit par chèque, soit par virement)

Vous êtes Ressortissant d'une Chambre de Commerce et d'Industrie

CCIT 54 CCIT 55 CCIT 57 CCIT 88

Vous êtes Ressortissant d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat

CMA 54 CMA 55 CMA 57 CMA 88

Vous êtes Ressortissant d'une Chambre d'Agriculture

Toute Chambre d'Agriculture

DATE LIMITE DE VERSEMENT : 28 FÉVRIER 2017

2 Une équipe de conseillers de terrain est à votre disposition pour un appui
personnalisé
au calcul et à la répartition de votre taxe d’apprentissage :

collecte-ta@lorraine.cci.fr ou numéro unique 03 83 90 88 22

3 Nous vous garantissons le respect de vos choix d’affectation auprès des écoles désignées.

4 Vous recevrez dans les délais légaux votre reçu libératoire attestant du versement de la taxe d’apprentissage

Profitez de notre plateforme de calcul en ligne gratuite et sécurisée simple et rapide après importation des données des DADS – U

  • Pour la taxe d’apprentissage
    elle permet la saisie de la taxe d’apprentissage, de la CSA, le choix des établissements bénéficiaires, le calcul automatique des montants à déclarer et à affecter, l’impression des bordereaux.

  • Pour les contributions à la Formation Professionnelle Continue (FPC) :
    notre plate-forme permet la saisie de la taxe FPC, la détermination de l’OPCA destinataire des fonds avec base de données des accords de branche pour les entreprises de moins de 10 salariés, l’impression des bordereaux.
  • Contact

    Contactez l'OCTA Consulaire lorraine www.lorraine.cci.fr – rubrique Taxe d’apprentissage
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