Le Système communautaire de contrôle des exportations ECS
(Export Control System)

  • Un justificatif fiscal
    ECS a pour objet de dématérialiser la procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU valant justificatif de sortie du territoire douanier communautaire par le bureau de sortie de la Communauté.
  • Un objectif de sécurité/sûreté
    Ce système permet également la transmission des données exigibles au titre de la sûreté/sécurité pour les marchandises qui quittent le territoire douanier communautaire.

Modalités d’application d’ECS

  • Lors de l’établissement de la déclaration d’exportation, l’opérateur établit sa déclaration d’exportation dans DELT@ et précise, en case 29 de sa déclaration, le code du bureau de sortie,
  • Après obtention du bon à enlever dans DELT@, il imprime un document d’accompagnement export (EAD) qui accompagne la marchandise jusqu’au bureau de sortie,
  • En parallèle, le système douanier envoie par voie électronique un avis anticipé d’exportation (AER) au bureau de sortie l’informant que des marchandises déclarées pour l’exportation vont quitter le territoire douanier de l’Union européenne par ledit bureau.

 Attention : Au moment de la présentation des marchandises auprès du bureau de sortie, la présentation de l’EAD est impérative. En l’absence de ce document, le système électronique de visa ne peut pas être actionné et le justificatif fiscal n’est pas délivré.

Cas particulier

Si la marchandise ne quitte pas immédiatement le territoire communautaire (conteneur pris en charge dans un système portuaire, placement des marchandises sous surveillance douanière) :

  • Lors de l’arrivée du moyen de transport à la sortie de territoire communautaire, le transporteur remet le document d’accompagnement export (EAD) à l’opérateur qui prend en charge les opérations au bureau de sortie,
  • Ce dernier effectue une notification d’arrivée dans le système ECS et précise la localisation des marchandises, puis une annonce de sortie dans ce même système lorsque la marchandise quittera le territoire communautaire,
  • Le service douanier procède alors au visa électronique dans le système, ce visa étant ensuite renvoyé par la voie électronique au bureau d’exportation.

Remarque : les exportateurs doivent conserver et archiver tous les justificatifs permettant d’attester aux services fiscaux que les marchandises ont bien été exportées.