Check-up aspects contractuels de l’innovation

Mieux appréhender les problématiques contractuelles d’un projet innovant

450 €
(Prix HT) par jour
Objectif

Aide à la prise en main des aspects contractuels liés à une activité innovante

Contenu

Définition des besoins de l’entreprise. Rapport écrit formalisant le résultat des recherches.

Résultat attendu

État du droit en matière de contrats liés à l’innovation (vente, cession de licence…). Compréhension des principales clauses d’un contrat international et des accords de confidentialité (français et anglais). Identification des points de vigilance.

Public

TPE ou PME engagée ou souhaitant s’engager dans un projet d’innovation

Intervenant

Juriste droit européen des affaires CCI Lorraine

Durée

En fonction des besoins.