Conseil en droit européen des affaires, Performance Commerciale

Identifiez et appliquez les règles du droit européen des affaires.

gratuit
Pris en charge par la CCI

een-CE

Objectif

Comprendre et maîtriser la réglementation européenne impactant une activité (TVA Intracommunautaire, marquage CE, REACH, DEEE, délais de paiement…). Comprendre et maîtriser les formalités pour aller proposer vos biens et services dans d’autres pays de l’Union européenne. S’informer sur la réglementation applicable dans un autre pays de l’Union européenne.

Contenu

Service de questions/réponses comprenant :

  • analyse et présentation des solutions possibles ;
  • veille réglementaire ;
  • remontée des obstacles rencontrés auprès de la Commission européenne.
Résultat attendu

Sécurisation de la stratégie juridique de l’entreprise
Prise en compte de nouvelles obligations juridiques

Public

TPE ou PME confrontée à la mise en place d’une réglementation européenne

Intervenant

Juriste droit européen des affaires CCI Lorraine – Enterprise Europe Network

Durée

De 1 à 4 jours