Conseil en droit européen des affaires

Identifiez et appliquez les règles du droit européen des affaires

450 €
Prix HT par jour. Pris en charge par la Commission européenne et la CCI Lorraine.

een-CE

Objectif

Comprendre et maîtriser la réglementation européenne impactant une activité (TVA intracommunautaire, marquage CE, REACH, DEEE, délais de paiement…). Comprendre et maîtriser les formalités pour proposer vos biens et services dans d’autres pays de l’Union européenne. S’informer sur la réglementation applicable dans un autre pays de l’Union européenne.

Contenu

Service de questions/réponses comprenant :

  • analyse et présentation des solutions possibles
  • veille réglementaire
  • remontée des obstacles rencontrés auprès de la Commission européenne
Résultat attendu

Sécurisation de la stratégie juridique de l’entreprise. Prise en compte de nouvelles obligations juridiques

Public

TPE ou PME confrontée à la mise en place d’une réglementation européenne

Intervenant

Juriste droit européen des affaires CCI Lorraine – Enterprise Europe Network

Durée

De 0,5 à 4 jours