Diagnostic accessibilité

Vos locaux sont-ils accessibles comme le veut la loi de 2005 ? Quels aménagements sont nécessaires ? Faites le point sur vos obligations en matière d'accessibilité et vos éventuelles possibilités de dérogation. Procédez à un état des lieux complet de votre établissement. Déterminez les travaux nécessaires à sa mise en conformité.

200 €
Visite conseil : 200 € HT
Diagnostic accessibilité :
• commerces, cafés ou restaurants : 300 € HT
• hôtel 450 € HT,
Option montage du dossier Ad'ap : 250 € HT
Objectif

Inventorier les travaux nécessaires pour que vos locaux respectent la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des établissements recevant du public. Connaître avec précision cette réglementation qui pose le principe de l’accessibilité pour tous sans exclusion. Elle prend en compte toutes les formes de handicap : moteurs, sensoriels, cognitifs, psychiques. Mesurez les risques en cas de non-respect, évaluer la possibilité de demander une dérogation.

Contenu

Notre chargé de mission procède à un examen complet de votre établissement. Il analyse l’ensemble des espaces, des accès et des équipements et vérifie leur conformité au regard de chaque obligation énoncée par la loi.

Résultat attendu

Vous disposez d’un état des lieux complet qui vous indique les aménagements à effectuer dans vos locaux. Nous vous indiquons également la marche à suivre pour demander une dérogation.

  • visite conseil : préconisations verbales du chargé de mission.
  • diagnostic : rédaction d’un rapport avec reportage photos.

En option du diagnostic, nous vous accompagnons dans le montage du dossier « agenda d’accessibilité programmé » (Ad’ap), qui doit être déposé en mairie avant le 27 septembre 2015.

  • rédaction du formulaire Cerfa avec l’exploitant, vérification et collecte des pièces nécessaires, envoi des documents à la marie d’implantation.
Public

Commerçants, CHR et prestataires de services.

Intervenant

Expert CCI

Durée

½ journée sur site + ½ journée de rédaction

1 journée pour l’élaboration du dossier de demande de dérogation (en option)